portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche, sis au 57 rue Albert Camus à MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "04/04/2017" du filtre Date de séance
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférentes à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EPHAD "L'Arc"
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Les Ecur
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'EHPAD de SOULTZMATT pour le fonctionnement de l'EHPAD de SOULTZMATT sis à 68570 SOULTZMATT
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/04/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin